📑 Conditions Générales de Vente (CGV)

(Applicables aux prestations de cours de cuisine et de traiteur)

---

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandra Dupuy – [Nom commercial de ton activité] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses prestations de cours de cuisine ou de traiteur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

---

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire propose :

Des cours de cuisine à domicile, incluant les cours de batch cooking et les ateliers antigaspi,

Des prestations traiteur (buffets, cocktails, brunchs, repas privés ou professionnels),

Des services complémentaires (location de matériel, décoration, personnel de service, bar apéritif…).

---

Article 3 – Devis et commande

Pour les prestations traiteur, toute demande de devis en ligne est soumise au règlement d’un montant forfaitaire de 19,96 €, déductible de la facture finale en cas de confirmation.

Le devis est établi sur la base des informations fournies par le Client dans le formulaire de demande.

Le devis est modifiable dans la limite de deux (2) modifications maximum après sa transmission. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis payant ou d’une facturation complémentaire.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

1. Acceptation du devis par le Client,

2. Versement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation (hors devis payant),

3. Solde à régler au plus tard 48 heures avant la date de la prestation (anticipé en cas de jour non ouvré).

---

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

Le Prestataire est exonéré de TVA conformément à la législation en vigueur en Guadeloupe (DOM).

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire (paiement en ligne), ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

---

Article 5 – Cours de cuisine

Les cours de cuisine sont organisés à domicile, en individuel, duo ou petit groupe (maximum 6 personnes).

📌 Toutes les préparations sont prévues pour 4 personnes.

Matières premières :

Les achats des matières premières nécessaires au cours sont à la charge exclusive du Client. Celui-ci s’engage à fournir des produits de qualité et en quantité suffisante, conformément à la liste de courses communiquée en amont par le Prestataire.

Cela garantit la transparence et la responsabilité du Client concernant la qualité et la fraîcheur des produits utilisés.

---

Article 6 – Prestations traiteur

Les prestations traiteur sont réalisées selon le devis accepté par le Client.

Le Client s’engage à préciser clairement ses attentes (nombre de convives, lieu, menus souhaités, contraintes alimentaires, horaires, logistique).

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation ne respectant pas les conditions matérielles nécessaires à sa bonne réalisation (accès à une cuisine, respect des règles d’hygiène, etc.).

---

Article 7 – Annulation et report des prestations traiteur

En cas d’annulation par le Client :

Plus de 7 jours avant la prestation → l’acompte reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire.

Moins de 7 jours avant la prestation → la totalité de la prestation est due.

En cas de force majeure (intempéries, maladie, accident…), le Prestataire pourra proposer le report de la prestation à une date ultérieure, sans frais supplémentaires.

---

Article 7 bis – Annulation ou report des cours de cuisine

En cas d’empêchement, le Client doit prévenir le Prestataire au minimum 48 heures avant la date prévue du cours.

Report : une seule possibilité de report sans frais est accordée, sous réserve de disponibilité du Prestataire.

Annulation :

Plus de 48h avant → remboursement ou avoir possible, déduction faite des frais administratifs (10 €).

Moins de 48h avant → la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, imprévu grave), le Prestataire pourra proposer une solution de reprogrammation adaptée.

---

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations fournies.

Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

Produits de mauvaise qualité ou avariés fournis par le Client,

Allergies ou intolérances alimentaires non signalées lors de la commande,

Retards liés à des causes extérieures (embouteillages, intempéries, cas de force majeure).

---

Article 9 – Assurance et conformité

Le Prestataire s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (méthode HACCP).

Le Prestataire dispose d’une assurance professionnelle couvrant ses activités.

---

Article 10 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des juridictions de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

---

Article 11 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.

Une case à cocher d’acceptation est intégrée au formulaire de devis et de réservation en ligne.

Emplacements